Version en vigueur au [À COMPLÉTER : date de mise en ligne].
1. Qui vend
Les prestations sont vendues par Bloomwise SAS, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 euro, siège social 58 rue de Monceau, CS 48756, 75008 Paris Cedex 08, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 103 497 988, TVA intracommunautaire FR80103497988, ci-après « le studio ». Contact : tanguy@bloomwise.studio.
2. À qui, et pour quoi
Ces conditions s'appliquent à toute prestation commandée au studio par un professionnel agissant pour les besoins de son activité, ci-après « le client ». Le studio ne contracte pas avec des consommateurs.
Elles prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire. Le devis ou la proposition acceptée par le client fait partie du contrat et l'emporte sur ces conditions pour ce qu'il précise.
3. Les prestations
Le studio propose :
- la création ou la refonte d'un site internet, associant des frais de création, dus une seule fois, et un abonnement mensuel ;
- un projet sur mesure (boutique en ligne, espace client, outil métier), chiffré sur devis, avec le même abonnement mensuel ;
- un module optionnel de référencement local et de contenu, qui s'ajoute à l'abonnement ;
- la conception et le développement d'applications mobiles, sur devis.
Le contenu de chaque formule est décrit sur le site, sur la page de proposition adressée au client ou dans le devis.
Ce que comprend l'abonnement d'un site. Le nom de domaine, l'hébergement et les sauvegardes, portés par le studio. Les modifications de contenu, sans limite de nombre : textes, photos, tarifs, horaires, coordonnées. La reprise et l'affichage des avis Google du client, un rapport mensuel de fréquentation, et la prise de rendez-vous en ligne, qu'il s'agisse d'intégrer l'outil déjà utilisé par le client ou d'en mettre un nouveau en place. Lorsqu'elle repose sur un service tiers, le compte est créé au nom du client et lui reste acquis en cas de résiliation.
Ce qui n'est pas compris et fait l'objet d'un devis séparé : la création de pages supplémentaires, les nouvelles fonctionnalités, la refonte d'une section existante et la reprise d'une boutique en ligne existante.
4. Commande
Le contrat est formé lorsque le client accepte la proposition ou le devis, par écrit (email ou signature) ou par le paiement des frais de création depuis la page de proposition. Le fait de cliquer sur « Je prends ce site » sur une page de proposition exprime un intérêt et n'engage pas le client tant que le paiement n'a pas eu lieu.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant de commander. Les devis sont gratuits et valables trente jours, sauf durée différente indiquée.
5. Prix
Les prix sont exprimés en euros et hors taxes. La TVA au taux en vigueur s'y ajoute. Les frais de création sont dus une seule fois. L'abonnement et le module optionnel sont facturés mensuellement, à terme à échoir.
Le studio peut faire évoluer le prix de l'abonnement. Il en informe le client par email au moins trente jours avant ; le client qui refuse peut résilier sans frais avant l'entrée en vigueur du nouveau prix.
6. Paiement
Les frais de création sont payables à la commande. L'abonnement est payable d'avance chaque mois. Le paiement se fait par carte bancaire ou prélèvement via le prestataire de paiement Stripe, ou par virement sur les coordonnées portées sur la facture. Une facture est émise pour chaque paiement.
Retard de paiement. Toute somme non payée à l'échéance porte de plein droit, sans rappel, des pénalités de retard égales au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce). Si les frais réellement engagés dépassent ce montant, le studio peut demander une indemnisation complémentaire sur justificatif.
Après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, le studio peut suspendre la mise en ligne du site jusqu'au paiement complet.
7. Réalisation
Le client fournit les contenus nécessaires (textes, photos, logo, informations pratiques) et garantit qu'il détient les droits pour les publier. Les délais annoncés sont indicatifs et courent à compter de la réception de ces contenus et du paiement des frais de création.
Le studio est tenu d'une obligation de moyens. Il réalise la prestation avec soin et selon les règles de l'art.
8. Propriété et droits d'utilisation
Les frais de création rémunèrent la conception et la mise en ligne du site. Ils ne constituent pas une cession de propriété. Le code, la maquette et les éléments graphiques créés par le studio restent sa propriété ; le client dispose d'un droit d'utilisation du site pendant toute la durée de l'abonnement.
Les contenus fournis par le client (textes, photos, logo, marques) restent sa propriété. Les contenus rédigés par le studio dans le cadre du module optionnel deviennent la propriété du client une fois payés.
Pour une application mobile ou un projet sur mesure, le devis précise l'étendue des droits cédés, leur prix et leur date de transfert, qui ne peut intervenir qu'après paiement complet.
9. Durée et résiliation
L'abonnement est sans engagement de durée. Le client peut le résilier à tout moment par email ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Les frais de création ne sont pas remboursés.
En cas de résiliation, le site est mis hors ligne. Le nom de domaine est transféré au client sur demande, et les contenus qu'il a fournis lui sont restitués.
Le studio peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave du client, notamment un défaut de paiement persistant ou la publication de contenus illicites, après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.
10. Responsabilité
Le studio n'est responsable que des dommages directs et prouvés résultant d'une faute de sa part. Sa responsabilité est limitée, toutes causes confondues, aux sommes effectivement payées par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur. Elle ne couvre ni les pertes d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de clientèle, ni les contenus fournis par le client.
L'hébergement repose sur un prestataire tiers. Le studio fait ses meilleurs efforts pour que le site reste accessible, sans pouvoir garantir une disponibilité continue.
11. Données personnelles traitées pour le client
Lorsque le site du client recueille des données de ses propres visiteurs (formulaire de contact, prise de rendez-vous, rapport de fréquentation), le client en est le responsable de traitement et le studio agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. À ce titre, le studio :
- ne traite ces données que pour faire fonctionner et maintenir le site, sur instruction du client ;
- en garantit la confidentialité et la sécurité ;
- n'a recours qu'aux prestataires techniques nécessaires (hébergement, envoi d'emails, prise de rendez-vous), dont il communique la liste sur demande ;
- aide le client à répondre aux demandes d'exercice de droits et l'informe sans délai de toute violation de données ;
- supprime ou restitue ces données à la fin du contrat, au choix du client.
Les données du client lui-même sont traitées selon la politique de confidentialité.
12. Référence commerciale
Le studio peut mentionner le nom du client et montrer le site réalisé parmi ses références. Le client peut s'y opposer à tout moment par simple email.
13. Force majeure
Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
14. Modification des conditions
Le studio peut modifier ces conditions. La version applicable est celle en vigueur à la commande ; pour l'abonnement en cours, une nouvelle version est notifiée au client trente jours avant son application, avec la même faculté de résiliation qu'à l'article 5.
15. Cas des très petites entreprises démarchées
Lorsque le contrat est conclu hors établissement (par exemple lors d'un rendez-vous chez le client) avec un professionnel employant cinq salariés au plus, et que son objet n'entre pas dans le champ de l'activité principale de ce professionnel, celui-ci bénéficie des protections prévues par l'article L. 221-3 du Code de la consommation, dont un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat. Il peut l'exercer au moyen du formulaire figurant en annexe ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à tanguy@bloomwise.studio.
Les commandes passées à distance, depuis le site ou une page de proposition, ne relèvent pas de ce cas.
16. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Annexe : formulaire de rétractation
À utiliser uniquement dans le cas prévu à l'article 15.
À l'attention de Bloomwise SAS, 58 rue de Monceau, CS 48756, 75008 Paris Cedex 08, tanguy@bloomwise.studio :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
- Prestation : …
- Commandée le : …
- Nom du client et de son entreprise : …
- Adresse : …
- Date : …
- Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …